Vers une nouvelle gouvernance de l'internet

La décision était très attendue et ils étaient nombreux à espérer un changement. Celui-ci a bien eu lieu. Le mercredi 30 septembre, une réforme du statut de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), nommée « Affirmation of Commitments », a mis fin à la tutelle jusqu’à présent exclusive du gouvernement américain sur cet organisme. De manière concrète, cela signifie que les pays autres que les Etats-Unis pourront donc désormais peser en intégrant les commissions d'examen de l’ICANN et participer plus activement à l’établissement des nouvelles règles.

Créée en 1998 par les Américains (sous la présidence de Bill Clinton), l'ICANN est une organisation internationale, chargée de gérer les noms de domaines de premier niveau dans le monde entier. Elle était régie jusqu’à présent par le Joint Project Agreement (JPA) qui la liait directement aux Etats-Unis et plus particulièrement au Département du Commerce américain. La fin de cet accord, qui était fixée au 30 septembre, a donné lieu à une large réflexion sur l’avenir de cette structure et plus largement de l’Internet.


Au cours des derniers mois, les appels ont été nombreux, venus des quatre coins du monde pour faire entendre à l’ICANN et au gouvernement américain la nécessité de changer le mode de gouvernance de l’Internet et de le rendre plus international. A leur tête, l’Union Européenne, par la voix de la commissaire européenne chargée de la société de l'Information et des Médias, Viviane Reding, mais aussi la France et plusieurs autres gouvernements d’Asie. L'objectif : mieux prendre en compte les nouvelles données démographiques de l’Internet. Depuis la création de l’ICANN, on a assisté à une croissance exponentielle de l’Internet dans le monde entier, notamment en Asie et en Europe, au point que les Etats-Unis ne représentent plus la majorité des utilisateurs comme cela était le cas à la fin des années 90. Il était logique et démocratique d’adapter les règles avec la réalité et ouvrir la gouvernance.

Le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner et la Secrétaire d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, ont ainsi salué « les réels progrès contenus dans le nouvel accord » dans un communiqué de presse commun du 2 octobre. La France entend participer très activement à une réflexion d’ensemble, notamment à l’occasion du prochain « Forum sur la gouvernance de l’Internet », qui se tiendra à Charm el-Cheikh en novembre prochain.